Êtes-vous à jour des dernières actualités jurisprudentielles de novembre 2017 en matière de baux d’habitation ?
Auteur : ROUVEURE Marion
Publié le :
02/02/2018
02
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frLa matière des baux d’habitation ne manque pas de piquant. D’évolutions législatives, en évolution jurisprudentielles, elle demande une attention de tous les instants, à la fois pour le locataire et le bailleur, mais également pour leurs conseils. Au mois de novembre 2017, deux jurisprudences de la Cour de cassation sont encore venues apporter... Lire la suite
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Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu’u...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La matière des baux d’habitation ne manque pas de piquant. D’évolutions légis...Source : www.eurojuris.fr
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L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
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