Entrée en vigueur de la loi sur la consommation

Historique

• Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
  Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation du négociateur privé de sa commission
  Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Dans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
  Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en Franc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un décret sur l'encellulement individuel
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Rachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation (première) d'un partenariat public-privé
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit public: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en application du droit au logement opposable
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...
  Source : www.eurojuris.fr
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