De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
27/08/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartiers populaires, les pouvoirs publics réinterrogent légitimement les moyens dont ils disposent pour faire face aux situations de péril menaçant un immeuble. 1. La répartition des pouvoirs de police ent... Lire la suite
Historique
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
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Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
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Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / Construction
Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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