Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le :
16/07/2015
16
juillet
juil.
07
2015
Source : www.eurojuris.frAu cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le 9 juillet 2015, l'Assemblée nationale l'a adopté en lecture définitive.Jeudi 9 juillet 2015, le Premier ministre a, en application de l'article 49 alinea 3 de la Cons... Lire la suite
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Un décret pour revitaliser les centres-villes
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L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Collectivités / Environnement / Principes généraux
La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
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Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition de...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne...Source : www.eurojuris.fr -
Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...Source : www.eurojuris.fr -
Aides d'État à la SNCM: la France rappellée à l'ordre par la CJUE
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 9 juillet 2015 la CJUE condamne la France pour avoir manqué...Source : www.eurojuris.fr -
Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
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Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les...Source : www.eurojuris.fr