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Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
Auteur : AIT-SAID Mehdi
Publié le :
03/05/2019
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La convention de management fees est une convention de prestations de services entre sociétés, portant principalement sur les fonctions supports d’une entreprise, à savoir les services administratifs, comptables, financiers, fiscaux et juridiques. Elle définit les conditions et modalités des prestations fournies ainsi que leur mode de rémunérati... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
La convention de management fees est une convention de prestations de service...Source : www.eurojuris.fr
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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
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Clause d'accession et motifs de déplafonnement
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Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
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