Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Publié le :
18/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européenne de légiférer contre l’obsolescence programmée. La résolution s’appuie sur le rapport d’initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les... Lire la suite
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Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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