Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
Publié le :
27/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frRed Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant que le fabricant devait démontrer son innocuité.Quels sont les dangers du Red Bull?Rappelons que la recette originale du Red Bull était interdite en France depuis 1996, la France étant restée suspend... Lire la suite
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Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
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Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la con...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnisation du négociateur privé de sa commission
Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...Source : www.eurojuris.fr
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Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire q...Source : www.eurojuris.fr -
Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
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Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la déc...Source : www.eurojuris.fr
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Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en application du droit au logement opposable
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