Aide juridictionnelle et transaction
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frA condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droit au versement des indemnités d’aide juridictionnelle comme s’il avait obtenu un jugement.Rémunération de l'expert et transactionEn matière d’aide juridictionnelle, l’avocat intervenant et son client se posent parfois la question de savoir jusqu’où il doit aller dans un... Lire la suite
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L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
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La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
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Le bilan de compétences des agents de l'Etat
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Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
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Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
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Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...Source : www.eurojuris.fr