Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Auteurs : BOTTIN Matthieu, NEVEU Pascal
Publié le :
18/07/2019
18
juillet
juil.
07
2019
Source : www.eurojuris.frLire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ? 10/07/2018 Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux 2 sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ? 16/07/2018 Aff... Lire la suite
Historique
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
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Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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La clause pénale : clause souple mais limitée
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Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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