L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques

Historique

• Un conseiller municipal délégué peut-il être désigné en cours de mandat ?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Collectivités / Contentieux
  
  A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précision sur la notion de réception contradictoire
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La 3ème chambre civile de la Cour de cassation revient dans un arrêt récent p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La péremption du commandement de payer, relevé d'office par le Juge, ne rend pas nulle la saisie immobilière
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Commentaire de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Quelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas d’incidence en appel de la cristallisation des moyens en première instance
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Collectivités / Contentieux
  
  Dans un arrêt rendu le 13 février 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dépos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Brexit : quelles conséquences ?
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite