« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Auteur : PAYEN Caroline
Publié le :
30/09/2014
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09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’envergure toujours à l’étude pénalement.La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 ( Cass. Civ. 1ère 2 juillet 2014 n°13-19.626 F-P+B ) une nouvelle décision dans le... Lire la suite
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
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Sur la qualité de co-employeur
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Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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