Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
Auteur : BARROUX Paul
Publié le :
03/03/2015
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le pourvoi interjeté par un médecin du sud-ouest de la France contre une décision ordonnant sa radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins, confirmée par la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins, estimant que celui-ci aurait délibé... Lire la suite
Historique
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La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
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Le compte personnel de formation (CPF)
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Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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La question est tranchée. Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Haute Juridicti...Source : www.eurojuris.fr -
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La révision du prix du fermage
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