Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le :
10/09/2014
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Source : www.eurojuris.frEn application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de 2009), en cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur pour l'achèvement des travaux.Conséquences de la notification du décompte général Le décompte généra... Lire la suite
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Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
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Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
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