Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
23/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frZoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils « On ne peut pas éduquer son enfant par la violence ». Bien que l’éternel débat sur la fessée et la correction refasse régulièrement surface, le principe de non-violence est ancré dans le droit... Lire la suite
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Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir
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Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le régime juridique des chemins d'exploitation
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règl...Source : www.eurojuris.fr -
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L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
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Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Cons...Source : www.eurojuris.fr