La formation des élus en début de mandat
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose que : " Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvelleme... Lire la suite
Historique
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...Source : www.eurojuris.fr -
Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Copropriété
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle....Source : www.eurojuris.fr -
Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
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Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspon...Source : www.eurojuris.fr -
Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publici...Source : www.eurojuris.fr -
Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant c...Source : www.eurojuris.fr -
Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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