Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail
Publié le :
06/09/2010
06
septembre
sept.
09
2010
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou à un accident.Renforcement de la lutte contre les arrêts de travail abusifsLe décret relatif au contrôle des arrêts de travail a été publié le 26 août 2010.Il renforce la lutte con... Lire la suite
Historique
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Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...Source : www.eurojuris.fr -
Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...Source : www.eurojuris.fr -
Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvel...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction des stages hors cursus pédagogique
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entrepr...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Distribution
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...Source : www.eurojuris.fr -
Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveau...Source : www.eurojuris.fr