L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme

Historique

• Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dossier médical personnel
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéfi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de nomination des recteurs d'académie
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
  Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pension de réversion du conjoint survivant
  Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme
  Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La loi précise que le fermier dont le bail a été rompu par le bailleur pour c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
  Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
  Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite