Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
10/09/2010
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09
2010
Source : www.eurojuris.frParce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des clients le plus souvent profanes, l'activité de l'Agent Immobilier est, depuis longtemps, strictement règlementée.Agent immobilier et commission Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des clients le plus souvent profanes, l'activité de... Lire la suite
Historique
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L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demand...Source : www.eurojuris.fr -
Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...Source : www.eurojuris.fr -
Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par l...Source : www.eurojuris.fr -
Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
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Droit de grève et préavis
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Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
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Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
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La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est d...Source : www.eurojuris.fr -
La garde à vue anticonstitutionnelle
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...Source : www.eurojuris.fr