Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
11/02/2011
11
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frPar ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a érigé le droit à l’éducation des enfants au rang des libertés fondamentales.Enfants handicapés et droit à l'éducation: CE. Ord 15 dec 2010 « Après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON.L’article L.111-1 du Code de l’éducation confirm... Lire la suite
Historique
-
Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de rétractation et vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription!
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la p...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a é...Source : www.eurojuris.fr
-
Cession de clientèle en matière agricole
Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être adm...Source : www.eurojuris.fr
-
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCeux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...Source : www.eurojuris.fr
-
Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...Source : www.eurojuris.fr
-
Imitation de marque
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de...Source : www.eurojuris.fr
-
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLa décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
-
Taux d’intérêt légal pour 2011
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'a...Source : www.eurojuris.fr