La clause pénale

Historique

• La clause pénale
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
  Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
  Publié le : 06/05/2010 06 mai mai 05 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 314-10 du code de la cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
  Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord nationa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suppression des tribunaux
  Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Lorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection du littoral et droit de propriété
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
  Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...
  Source : www.eurojuris.fr
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