Hadopi: publication du dernier décret
Publié le :
04/08/2010
04
août
août
08
2010
Source : www.eurojuris.frLe dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel le 27 juillet 2010.Lutte contre le téléchargement illégal sur internet Le décret du 27 juillet précise la procédure de saisine de la commission de protection des droits (CDP) de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des d... Lire la suite
Historique
-
Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de tr...Source : www.eurojuris.fr -
Le déblocage de l'iPhone est désormais autorisé aux Etats-Unis
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour l...Source : www.eurojuris.fr
-
Le délit d'abus de faiblesse
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...Source : www.eurojuris.fr -
Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...Source : www.eurojuris.fr -
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/...Source : www.eurojuris.fr -
Hadopi: publication du dernier décret
Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Famille / Successions
L'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un hériti...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi de modernisation agricole
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...Source : www.eurojuris.fr -
Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application es...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...Source : www.eurojuris.fr