Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
17/05/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'élevage au champ électromagnétique induit par une ligne à Très Haute Tension.Ligne à Très Haute Tension et action en réparation des exploitants agricoles La Cour d'Appel d... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...Source : www.eurojuris.fr -
Le PACS: une nouvelle conjugalité
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
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Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
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Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
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Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’...Source : www.eurojuris.fr