Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le :
12/07/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursiers … ce qui est profondément injuste.Bourse pour les enfants étudiants à l'étranger13 ème législature Question écrite n° 14231 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France -... Lire la suite
Historique
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Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...Source : www.eurojuris.fr
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Arrhes ou acompte?
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...Source : www.eurojuris.fr
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Le warrant
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...Source : www.eurojuris.fr
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Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce que l'usufruit?
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Particuliers / Patrimoine / GestionL'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à ch...Source : www.eurojuris.fr
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QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5...Source : www.eurojuris.fr -
Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...Source : www.eurojuris.fr