Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frEn préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) qui instaure un régime d’exonération et d’allègement d’impôts au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023 en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les ZRR constituent un mécanisme légal fondé... Lire la suite
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Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réali...Source : www.eurojuris.fr -
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Par un arrêt rendu en date du 14 septembre 2023 (no 22-13.107), la troisième...Source : www.eurojuris.fr -
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Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
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