Un bureau européen en matière d'asile
Publié le :
10/06/2010
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Source : www.eurojuris.frUn règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.Bureau européen d’appui en matière d’asile Le règlement portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile a été publié le 29 mai 2010.La création de ce Bureau européen d’appui vise à coordonner davantage l... Lire la suite
Historique
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Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...Source : www.eurojuris.fr -
Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statuta...Source : www.eurojuris.fr -
Les chèques vacances
Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacan...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...Source : www.eurojuris.fr
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Certificat médical et divorce
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...Source : www.eurojuris.fr -
Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...Source : www.eurojuris.fr -
Un bureau européen en matière d'asile
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...Source : www.eurojuris.fr
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Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone...Source : www.eurojuris.fr