Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE

Historique

• Accident, indemnisation et assureur
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des retraites
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque viticole : le droit au toponyme
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les éléments de la lettre de licenciement
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le déblocage de l'iPhone est désormais autorisé aux Etats-Unis
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour l...
  Source : www.eurojuris.fr
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