La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le :
21/04/2010
21
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frVous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien. Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la convention collective le prévoit. Vous n'êtes pas tenu de prendre votre pause de 20 minutes d'affilé.La pause, le travail ... pas facile de s'y retrouver La loi (article L 3121-33 du Code du Travail) es... Lire la suite
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L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes,...Source : www.eurojuris.fr -
Le portage salarial
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Actualités du cabinetEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...
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Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'informa...Source : www.eurojuris.fr -
Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...Source : www.eurojuris.fr -
La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / DistributionL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Au moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...Source : www.eurojuris.fr -
Pacs et concubinage
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 999 portant création du pacte civil de...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires famil...Source : www.eurojuris.fr