La fiducie, définition et mécanisme
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
07/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à l’étranger l’ont utilisée dans les législations qui le permettent.La fiducie, un transfert temporaire de propriétéLa fiducia c’est la confiance, le contrat de fiducie re... Lire la suite
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Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéQuelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
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L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par l...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation de biens
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La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
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Le projet urbain partenarial (PUP)
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...Source : www.eurojuris.fr
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