Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
10/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois et règlements régissant l'exercice de la profession.Distinction entre le titre de médecin et le terme de médecineC'est un exercice délicat, si l'on en croit la Cour de cassation qui invite à bien dist... Lire la suite
Historique
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Crise économique: les dirigeants européens font le point
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internemen...Source : www.eurojuris.fr
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International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du procès du père incestueux autrichien
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à San...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confir...Source : www.eurojuris.fr
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Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la di...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il p...Source : www.eurojuris.fr
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Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...Source : www.eurojuris.fr
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Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaqu...Source : www.eurojuris.fr