Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
Auteurs : NAUX Christian, VAUTIER Raphaëlle
Publié le :
07/10/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fondée sur le seul fort taux d’abstention du fait de la Covid 19 est vouée à l’échec. Alors même que la période de confinement en raison de l’épidémie sanitaire liée à la Covid 2019, hors situation de... Lire la suite
Historique
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Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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Bail commercial et provisions sur charges
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Dans un arrêt du 1er juillet 2020 (n° 18-25.487), la Chambre Commerciale de l...Source : www.eurojuris.fr -
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