EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le :
05/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur des soupçons de délit d'initiés massif au sein du groupe EADS fin 2005-début 2006. Il a notamment réaffirmé que l'Etat avait été « irréprochable » dans ce dossier.« On a p... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles autorisations d'urbanisme
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeInitialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...Source : www.eurojuris.fr
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Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte...Source : www.eurojuris.fr
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C'était un joli jardin...
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSelon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'une maison sur un terrain contaminé
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la vende...Source : www.eurojuris.fr
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Le preneur de bail rural peut opter pour la TVA
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'option pour l'assujettissement à la TVA de la location de biens ruraux qu'i...Source : www.eurojuris.fr
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Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...Source : www.eurojuris.fr