Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le :
19/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du principe de précaution, a été déposée le 27 juillet par neuf sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).Les effets du bisphénol A (BPA)Le bisphénol A (BPA) est utilisé dans la composition de certaines matières plastiques, notamment dans cel... Lire la suite
Historique
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Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...Source : www.eurojuris.fr -
Le bilan de compétences des agents de l'Etat
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...Source : www.eurojuris.fr
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Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...Source : www.eurojuris.fr -
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...Source : www.eurojuris.fr