Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le :
27/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d'un collège avec internat à Villemandeur.Partenariat Public PrivéOn sait que l'utilisation du contrat de partenariat est subordonnée à un motif d'urgence ou de complexité... Lire la suite
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Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Droit public: les risques de la construction pour les tiers
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