Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Auteur : D'HERBAIS Louis
Publié le :
05/10/2023
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est attachée à mettre à néant les dispositions concernant les modalités de suivi des conventions de forfait-jours énoncées au sein de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi qu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la...Source : www.eurojuris.fr -
Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de ca...Source : www.eurojuris.fr -
La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une conv...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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La preuve des heures supplémentaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...Source : www.eurojuris.fr -
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français,...Source : www.eurojuris.fr -
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Au lendemain des élections municipales, certains employeur ont la surp...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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