Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
01/03/2010
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Source : www.eurojuris.frLes conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Conseil d'Etat : l’arrêt du 17 février 2010:Les conditions de l'article R. 443-7 du Code de l'Urbanisme sont précisées par le Conseil d'Etat dans le cadre d'un arrêt rendu le 17 février 2010.Sur les conclusions de Madame Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, le Conseil d'Etat est ven... Lire la suite
Historique
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Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa haute juridiction précise que cette délibération constitue, dans ces deux...Source : www.eurojuris.fr
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ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
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Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctio...Source : www.eurojuris.fr
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Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
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