La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
Auteur : HERPE François
Publié le :
21/06/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent, se révéler une arme efficace pour suppléer les limites du droit d’auteur et troubler alors la regrettable quiétude des parfaits plagiaires.Parasitisme artistiqueEn matière de propriété intellectuelle, les auteurs le savent : il n’est pas aisé de faire condamner des co... Lire la suite
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L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
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Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat...Source : www.eurojuris.fr