La disponibilité de la marque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
31/03/2009
31
mars
mars
03
2009
Source : www.eurojuris.frSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Droits antérieurs ne pouvant être adoptés postérieurement par une marqueCet article donne une liste des droits antérieurs qui ne peuvent être adoptés postérieurement par une marque... Lire la suite
Historique
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La disponibilité de la marque
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il p...Source : www.eurojuris.fr
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Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur
Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsSi le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...Source : www.eurojuris.fr