Harcèlement moral et charge de la preuve
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
25/01/2021
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2021
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul salarié. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2019), un salarié a saisi la juridiction prud'homale estimant faire l'objet d'actes de discrimin... Lire la suite
Historique
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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