Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
Publié le :
17/07/2012
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juillet
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2012
Source : www.eurojuris.frLe 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne.Mayotte devient la 9ème Région ultrapériphérique européenne (RUP)L'Union Européenne comptait jusqu'à présent huit «Régions ultrapériphériques européennes» (RUP):4 Départements d'Outre-mer français: la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La... Lire la suite
Historique
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Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...Source : www.eurojuris.fr
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Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des aut...Source : www.eurojuris.fr
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Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
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