Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le :
02/12/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle, nonobstant la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Une solution probablement à étendre à la suspension du contrat de travail pour maternité. Mais attention, l’hypothèse de la... Lire la suite
Historique
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L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
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Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
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Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr -
Notification du licenciement
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Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
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Rupture conventionnelle et transaction
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