Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frLes valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur. Le dernier indice connu s'élev... Lire la suite
Historique
-
Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailDes sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail...Source : www.eurojuris.fr
-
Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
Les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la ta...Source : www.eurojuris.fr
-
Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / Successions
Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciem...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...Source : www.eurojuris.fr -
Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention col...Source : www.eurojuris.fr -
La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !
Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture des relations commerciales : l’appel d’offres permet-il une application plus souple des dispositions de l’article L. 442 6 I 5° du Code de commerce ?
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu’u...Source : www.eurojuris.fr -
Êtes-vous à jour des dernières actualités jurisprudentielles de novembre 2017 en matière de baux d’habitation ?
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La matière des baux d’habitation ne manque pas de piquant. D’évolutions légis...Source : www.eurojuris.fr -
L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr