Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le :
03/04/2018
03
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus poussée des demandes de requalification qui leur sont soumises : comment alors caractériser l’abus en matière de recours aux CDD successifs ? Toute entreprise se trouve un jour confrontée à la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié absent. Le droit français... Lire la suite
Historique
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Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
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Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
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Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
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Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de conse...Source : www.eurojuris.fr -
Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
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La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déterm...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires,...Source : www.eurojuris.fr -
Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
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Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCollectivités / Finances locales / Droit public économique
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