Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le :
13/09/2012
13
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.Emplois d'avenir pour les jeunes pas ou peu qualifiés Sur les quelques 50 députés présents, ceux de gauche ont voté pour cette mesure, tandis que la plupart de ceux de l’UMP ont voté contre. Les centristes se sont abste... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
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Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...Source : www.eurojuris.fr -
Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...Source : www.eurojuris.fr
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Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
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Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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