Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/07/2018
12
juillet
juil.
07
2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le conseil d'État dans un arrêt d'assemblée (n°397047) la haute juridiction est venue statuer sur le devenir des images d'un établissement public. Plus particulièrement, le conseil d'État est venu dire ce qu'il en était de la préservation d'images d'un établissement public... Lire la suite
Historique
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L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
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Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
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L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu...Source : www.eurojuris.fr -
Renonciation du fermier à son droit de préemption
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Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
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La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
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L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...Source : www.eurojuris.fr