L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
28/04/2016
28
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux SAFER dont la zone d’action est incluse en tout ou partie dans le périmètre des nouvelles régions pour la mise en conformité de leurs statuts et prévoit que pour ces SAFER les droits de préemption et les autorisations à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication vo... Lire la suite
Historique
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L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...Source : www.eurojuris.fr
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Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...Source : www.eurojuris.fr -
Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...Source : www.eurojuris.fr -
Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...Source : www.eurojuris.fr -
Les conventions collectives en Espagne
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du trav...Source : www.eurojuris.fr -
L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...Source : www.eurojuris.fr -
Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr