La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
05/03/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frPar décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des avocats, les avocats sont autorisés à réaliser des opérations publicitaires.Il s'agit d'une révolution dans la profession, qui a, pendant de nombreuses années, été interdite de toute action à destination du public tendant à promouvoir les services qu'il pouvait accorder... Lire la suite
Historique
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La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...Source : www.eurojuris.fr
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Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer...Source : www.eurojuris.fr -
Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un...Source : www.eurojuris.fr -
Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
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L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La question est tranchée. Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Haute Juridicti...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et droit d’option
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Le droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...Source : www.eurojuris.fr -
La révision du prix du fermage
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...Source : www.eurojuris.fr -
Expulsion du domaine public
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n...Source : www.eurojuris.fr