La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
Auteur : JOUAN-MEIGNAN Jessica
Publié le :
26/09/2016
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septembre
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2016
Source : www.eurojuris.frA compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE , dit « eIDAS » (eIDentity And Signature), homogénéise des normes relati... Lire la suite
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Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSF...Source : www.eurojuris.fr -
La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...Source : www.eurojuris.fr
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Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Bourse
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Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
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L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...Source : www.eurojuris.fr