Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
Publié le :
13/07/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne vient d'adopter la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis.En gestation depuis la fin du Safe Harbor en octobre 2015, le Privacy Shield visant à encadrer les conditions de transfert des données personnelles de citoyens de l'union européenne vers les Etats-Unis a été adopté mardi 12 juillet 2... Lire la suite
Historique
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Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Bail d'habitation et rupture conventionnelle du contrat de travail : durée du préavis réduite
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Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Prêt bancaire et T.E.G. erroné
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Le Taux Effectif Global (T.E.G), a été institué par la loi dans le but de per...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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