Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
Publié le :
21/12/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations à l'exécutif local est élargi. La loi allège le régime des avenants: désormais les avenants aux marchés publics n'entraînant pas une augmentation du montant supérieure à 5%... Lire la suite
Historique
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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationTous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la...Source : www.eurojuris.fr
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Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat administratif électronique
Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics,...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de réf...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces...Source : www.eurojuris.fr
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L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispo...Source : www.eurojuris.fr
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Processus de passation d'un marché public
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationBréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâti...Source : www.eurojuris.fr
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Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières ind...Source : www.eurojuris.fr