Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
Publié le :
02/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frOui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de mise en concurrenceLe Contrat de mobilier urbain pose fréquemment des difficultés de qualification juridique dont dépendent les règles de publicité et de mise en concurrence.Ces contrats peuvent être qualifiés de marché public ou de délégation de service public, nécessi... Lire la suite
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Les nouvelles directives marchés publics
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Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
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Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
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Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
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L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
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